Dans le cadre de leurs activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res, Gide et Regimbeau n’ont pas vocation \u00e0 collecter et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nos prestations \u00e9tant principalement r\u00e9alis\u00e9es au profit de personnes morales.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons cependant mis en place l\u2019ensemble des proc\u00e9dures et des moyens techniques n\u00e9cessaires pour traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous pouvons incidemment \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter dans le respect de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (\u00ab loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb) et du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Les principes que Gide et Regimbeau mettent en \u0153uvre pour garantir le respect des obligations relatives aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont des donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour communiquer avec nos clients, fournisseurs ou autres contacts (civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, fonction, e-mail).<\/p>\n\n\n\n
Nous collectons certaines donn\u00e9es personnelles dans le cadre des relations d\u2019affaires que vous entretenez avec Gide et Regimbeau et qui peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour l\u2019accomplissement des actes que vous nous confiez (adresse postale, compte bancaire, date d\u2019embauche, donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat civil).<\/p>\n\n\n\n
Il peut s\u2019agir \u00e9galement de donn\u00e9es que vous nous fournissez volontairement, par exemple n\u00e9cessaires pour communiquer avec vous par e-mail ou via d\u2019autres canaux, pour vous abonner \u00e0 des newsletters ou pour vous inscrire aux \u00e9v\u00e8nements et formations que nous organisons.<\/p>\n\n\n\n
Gide et Regimbeau utilisent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de la relation commerciale avec nos clients et fournisseurs, pour renseigner nos bases de donn\u00e9es dans lesquelles sont g\u00e9r\u00e9s les dossiers que vous nous confiez.<\/p>\n\n\n\n
Nous ne vendons ni ne mettons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 la disposition de tiers. Seules les donn\u00e9es exig\u00e9es par les r\u00e8glementations applicables et strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement des actes que vous nous confiez peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des confr\u00e8res \u00e9trangers intervenant dans les proc\u00e9dures pour lesquelles ces confr\u00e8res sont vos mandataires et\/ou aux offices de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aupr\u00e8s desquels nous intervenons pour votre compte.<\/p>\n\n\n\n
Selon le fondement juridique du traitement (voir ci-apr\u00e8s), vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es, pendant la dur\u00e9e de nos relations commerciales, de la r\u00e8glementation applicable ou jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice \u00e9ventuel du droit d\u2019effacement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Dans tous les cas, les donn\u00e9es supprim\u00e9es de nos bases de traitement sont ensuite conserv\u00e9es \u00e0 titre de preuve dans des archives s\u00e9curis\u00e9es pour les dur\u00e9es de prescription l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de nos relations commerciales, le fondement juridique du traitement r\u00e9side dans le contrat et\/ou le mandat qui nous lie \u00e0 nos clients et fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n
Le fondement juridique des traitements relatifs aux donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre des actes accomplis aupr\u00e8s des offices r\u00e9side dans les exigences l\u00e9gales attach\u00e9es \u00e0 l\u2019accomplissement de ces actes pour lesquels nos clients nous ont donn\u00e9 des instructions.<\/p>\n\n\n\n
Le fondement juridique des traitements relatifs aux donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019autres contacts r\u00e9side dans nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 solliciter des relations d\u2019affaires et \u00e0 communiquer sur nos activit\u00e9s, aupr\u00e8s de personnes nous ayant volontairement communiqu\u00e9 des informations n\u00e9cessaires \u00e0 ces sollicitations ou apparaissant comme interlocuteur d\u00e9sign\u00e9 de la personne morale que Gide et Regimbeau souhaitent contacter.<\/p>\n\n\n\n
Nous employons des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir la protection et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ces mesures techniques et organisationnelles font l\u2019objet de mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Pendant la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous avez le droit de demander \u00e0 Gide x Regimbeau d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es, de les rectifier, de demander leur effacement, de vous opposer au traitement de ces donn\u00e9es ou le limiter, de recevoir lesdites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous un format structur\u00e9 afin de les transmettre \u00e0 un autre responsable de traitement (portabilit\u00e9 des donn\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n
Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en contactant le responsable de traitement \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n