{"id":1380,"date":"2024-06-14T09:23:52","date_gmt":"2024-06-14T09:23:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gide-regimbeau-patentlitigation.com\/?p=1380"},"modified":"2024-06-14T09:26:34","modified_gmt":"2024-06-14T09:26:34","slug":"gide-x-regimbeau-patent-litigation-retour-sur-la-conference-organisee-par-laapi-laspi-et-la-cncpi-en-avril-2024-sur-la-plateforme-incontournable-de-la-jub-le-cms-case-management-sy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gide-regimbeau-patentlitigation.com\/fr\/gide-x-regimbeau-patent-litigation-retour-sur-la-conference-organisee-par-laapi-laspi-et-la-cncpi-en-avril-2024-sur-la-plateforme-incontournable-de-la-jub-le-cms-case-management-sy\/","title":{"rendered":"Gide x Regimbeau \u2013 Patent Litigation : retour sur la conf\u00e9rence organis\u00e9e par l’AAPI, l’ASPI et la CNCPI en avril 2024 sur la plateforme incontournable de la JUB : le CMS (Case Management System), nouvelle interface avec laquelle les praticiens doivent se familiariser"},"content":{"rendered":"\n

Parce que les recours devant la Juridiction Unifi\u00e9e du Brevet (“JUB” ou “Juridiction”) ne peuvent \u00eatre introduits que par l’interm\u00e9diaire du syst\u00e8me de gestion des dossiers de la Juridiction, accessible depuis le site internet suivant : https:\/\/cms.unified-patent-court.org<\/a>, se familiariser avec le “CMS” (Case Management System<\/em>) est indispensable pour les praticiens.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me de gestion des affaires (CMS \u2013 Case Management System<\/em>) de la JUB \u00e9t\u00e9 mis en service le 1er<\/sup> mars 2023, afin, notamment, que les repr\u00e9sentants des parties puissent s’y enregistrer.<\/p>\n\n\n\n

Fin ao\u00fbt 2023, c’\u00e9tait chose faite pour bon nombre d’entre eux, puisque 5300 repr\u00e9sentants des parties se sont enregistr\u00e9s dans le CMS. D\u00e8s l’ouverture du CMS, les d\u00e9tenteurs de brevets qui veulent b\u00e9n\u00e9ficier de l’opt-out<\/em> peuvent y enregistrer leur choix en amont de tout litige devant la JUB.<\/p>\n\n\n\n

Le 4 avril 2024 \u00e0 l’auditorium Robert Badinter de la Maison des avocats \u00e0 Paris, l’Association des Avocats en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle (AAPI), les Sp\u00e9cialistes en Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de l’Industrie (ASPI) et la Compagnie Nationale des Conseils en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle (CNCPI) ont alors organis\u00e9 une formation exclusivement consacr\u00e9e au CMS.<\/p>\n\n\n\n

Cette pr\u00e9sentation s’est faite en pr\u00e9sence de Madame Camille Ligni\u00e8res, Pr\u00e9sidente de la division locale de Paris de la JUB, Madame Carine Gillet, juge \u00e0 la division locale parisienne, ainsi que de Madame Charlotte Ferhat, greffi\u00e8re \u00e0 la division locale de Paris.<\/p>\n\n\n\n

Le repr\u00e9sentant JUB Emmanuel Larere, avocat associ\u00e9 (cabinet Gide), qui a avait particip\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re table ronde sur les premiers retours d’exp\u00e9rience des acteurs fran\u00e7ais ayant particip\u00e9 aux premi\u00e8res affaires devant la JUB lors d’une conf\u00e9rence organis\u00e9e par l’AAPI et l’ASPI le 7 d\u00e9cembre 2023 (cliquez ICI<\/a> pour lire notre article sur cet \u00e9v\u00e8nement), a de nouveau fait part de son exp\u00e9rience, cette fois-ci sur l’utilisation et les fonctionnalit\u00e9s de l’interface pour communiquer avec la JUB, et notamment :<\/p>\n\n\n\n