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Case study 27 June 2023

Premier succès du partenariat dans l’affaire qui oppose Bristol-Myers Squibb à Teva

Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes de Teva visant à invalider un brevet et un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) détenus par Bristol-Myers Squibb, qui protègent le principe actif apixaban.

Cette affaire constitue un nouveau succès dans la collaboration fructueuse qui unit depuis de nombreuses années Gide et Regimbeau dans le domaine du contentieux brevets. Elle marque également le tout premier accomplissement de notre alliance depuis le lancement du partenariat officiel il y a quelques semaines.

L’apixaban est une molécule développée comme médicament anticoagulant oral direct, inhibiteur du facteur Xa qui constitue la base du médicament à succès Eliquis®. Les professionnels de la santé utilisent ce médicament pour traiter et prévenir les caillots sanguins.

Bristol Myers Squibb est une entreprise « biopharma » de renommée internationale, dont l’ancrage industriel et l’investissement en R&D sont particulièrement importants en France.

L’équipe :
  • Gide  : Emmanuel Larere and Raphaëlle Dequiré-Portier, associés, Julie Pailhès, counsel, Célia Révy

  • Regimbeau  : Anne Boutaric and Emmanuelle Levy, associées, Margaux Beretta

Dans la presse :

Plus d’information dans l’article de Juve Patent : “BMS and Gide x Regimbeau repel Teva invalidity case against apixaban patent”.

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