Gide x Regimbeau – Patent Litigation pionnier des actions  devant la JUB

Le 4 août 2023, Gide x Regimbeau - Patent Litigation a engagé une action en révocation de brevet devant la Division Centrale de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) située à Paris, devenant ainsi la première équipe française à agir devant cette division.

Puis, le 26 octobre 2023, notre équipe a été la première dans la jeune Histoire de la juridiction à plaider devant la Division Centrale. Au cœur des débats des questions juridiques complexes relatives à l'interprétation de l'article 33 (4) de l'Accord sur la JUB.

Quelques semaines seulement après l’ouverture de la JUB, cette action consacre la place de premier plan occupée par l’alliance entre Gide et Regimbeau pour le contentieux des brevets en Europe.