L’équipe Gide x Regimbeau – Patent Litigation a pris part à l’une des toutes premières audiences au fond devant la Cour d’appel de la Juridiction unifiée du brevet
L’équipe Gide x Regimbeau – Patent Litigation a pris part, les 4 et 5 septembre à Luxembourg, à l’une des toutes premières audiences au fond devant la Cour d’appel de la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Elle y représentait Meril Italy dans le cadre d’une action en révocation visant un brevet européen détenu par Edwards Lifesciences.
Une semaine plus tard, l’équipe intervenait à nouveau devant la Division centrale de la JUB à Paris, cette fois pour le compte de plusieurs sociétés du groupe Meril, dans un litige portant sur la validité et la contrefaçon alléguée d’un second brevet européen, également détenu par Edwards Lifesciences.
Les équipes mobilisées :
Devant la Cour d’appel (Luxembourg)
Anne Seibel, Aurélien Grimberg, Julien Guesnier (Regimbeau), Emmanuel Larere, Raphaëlle Dequiré-Portier, Luca Chevallier, Ludivine Messirel, Carole-Anne Bauer (Gide), Andreas von Falck et Alexander Klicznik (Hogan Lovells), ainsi que Jonathan Stafford et Gregory Carty-Hornsby (Marks & Clerk).
Devant la Division centrale (Paris)
Anne Seibel, Aurélien Grimberg, Julien Guesnier (Regimbeau), Jean-Hyacinthe de Mitry, Emmanuel Larere, Marie-Ange Pozzo di Borgo, Célia Révy, Emmanuel Baux-Hendrix (Gide), ainsi que Jonathan Stafford et Gregory Carty-Hornsby (Marks & Clerk).
Cette affaire qui s’inscrit dans le contentieux très suivi devant la JUB et portant sur les technologies de valves cardiaques, a récemment été commentée par JUVE Patent dans son article « Paris central division upholds Edwards patent in heart-valve saga » (Konstanze Richter, 24 octobre 2025).
